Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation, du 5 décembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Surveillance de la santé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Surveillance de la santé
1. L'employeur doit garantir une surveillance adéquate et spécifique de la santé des travailleurs, incluant les risques liés à l'utilisation d'écrans de visualisation de données, effectuée par un personnel sanitaire compétent, selon ce que déterminent les lignes directrices et les protocoles établis dans le Règlement régissant les services de santé au travail et le critère technique des services de prévention, conformément aux dispositions de l'article 19 de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, dans les cas suivants :
- À l'occasion de l'embauche.
- De façon périodique selon le critère du médecin responsable, et en fonction du niveau de risque auquel le travailleur est exposé.
- Lorsque apparaissent des troubles de la vue pouvant être liés au travail.
2. Des dispositifs de correction spéciaux doivent être fournis aux travailleurs si les résultats de l'examen visé au paragraphe précédent établissent qu'ils sont nécessaires et que des dispositifs de correction normaux ne peuvent pas être utilisés.
3. En aucun cas les mesures adoptées en application du présent article ne doivent entraîner de charges financières supplémentaires pour les travailleurs.
Art. 9 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation, du 5 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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