Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation, du 5 décembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Consultation et participation des travailleurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Consultation et participation des travailleurs
Pour les questions touchant à la sécurité et à la santé au travail lors de l'utilisation d'équipements de travail comportant des écrans de visualisation, la consultation et la participation des travailleurs ou de leurs représentants doivent être menées conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 26 de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail.
Art. 8 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation, du 5 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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