Article 2. Champ d'application

Article 2. Champ d'application

1. Conformément aux dispositions de la disposition additionnelle première de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, le Gouvernement fixe dans le présent Règlement les mesures destinées à promouvoir les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation.

2. Le présent Règlement ne s'applique pas :

a) Aux postes de conduite de véhicules ou de machines.

b) Aux systèmes informatiques embarqués dans un moyen de transport.

c) Aux systèmes informatiques destinés en priorité à être utilisés par le public.

d) Aux systèmes dits « portables », dès lors qu'ils ne sont pas utilisés de manière continue à un poste de travail.

e) Aux calculatrices, aux caisses enregistreuses et à tous les équipements possédant un petit dispositif de visualisation de données nécessaire à leur utilisation directe.

f) Aux machines à écrire de conception classique, dites « machines à fenêtre ».