Article 6. Travailleurs particulièrement sensibles

Article 6. Travailleurs particulièrement sensibles

1. S'agissant des travailleurs de moins de 16 ans et des femmes enceintes, l'employeur doit s'assurer, au moyen d'une étude de manutention de charges, que le degré de dangerosité maximal auquel sont exposés les travailleurs qui manipulent des charges est très léger (degré de dangerosité 1 sur 5 ou équivalent), c'est-à-dire le degré de dangerosité le plus bas que prévoit la grille combinant le temps d'exposition et l'estimation du risque. S'agissant des mineurs de 16 et 17 ans, le degré de dangerosité auquel peuvent être exposés les travailleurs qui manipulent des charges peut être au maximum léger (degré de dangerosité 2 sur 5 ou équivalent).

2. Il est interdit aux mineurs de 14 et 15 ans et aux femmes enceintes d'effectuer des travaux, même à titre occasionnel, impliquant de devoir soulever des poids supérieurs à 10 kg.

3. L'évaluation des risques des postes de travail impliquant une manutention de charges habituelle ou fréquente doit prévoir les mesures de prévention et de protection spécifiques, en fonction des caractéristiques concrètes du poste de travail et des équipements de travail utilisés, pour les catégories de travailleurs qui, conformément aux dispositions du chapitre troisième du titre I de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, sont considérés comme des travailleurs particulièrement sensibles à certains risques.

4. Les certificats médicaux délivrés par les médecins spécialistes en médecine du travail à la suite des examens de santé au travail que doivent passer les travailleurs particulièrement sensibles, conformément aux dispositions de la lettre c du paragraphe 3 de l'article 5 du Règlement régissant les services de santé au travail, du 14 novembre 2012, doivent indiquer s'il existe une restriction quelconque pour la manutention de charges de manière habituelle ou occasionnelle.