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← Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018

Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Information et formation des travailleurs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Information et formation des travailleurs

1. En ce qui concerne les dispositions du paragraphe 1 de l'article 26 de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, les travailleurs ou leurs représentants doivent être informés de toutes les mesures à prendre en matière de sécurité et de santé sur le poste de travail, et, en particulier, lorsque l'activité comporte la manutention manuelle de charges. Les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs ou leurs représentants reçoivent des indications générales et, chaque fois que possible, des informations précises concernant les charges manipulées de manière habituelle sur :

a) Leur poids.

b) La position du centre de gravité ou le côté le plus lourd lorsque le contenu d'un emballage est excentré.

2. En ce qui concerne les dispositions de l'article 28 de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, tout travailleur doit recevoir une formation appropriée sur les risques découlant de la manutention manuelle de charges, ainsi que sur les mesures de prévention et de protection à adopter en application du présent Règlement.

En vigueur depuis le 13/12/2018 · texte original · Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges… (BOPA 2018-12-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-05/reglament-regulador-disposicions-minimes-seguret-2/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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