Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Surveillance de la santé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Surveillance de la santé
L'employeur doit garantir le droit des travailleurs à une surveillance appropriée de la santé lorsque leur activité habituelle implique une manutention manuelle de charges et que sont réunis certains des éléments ou facteurs prévus à l'annexe 1 du présent Règlement. Cette surveillance doit être effectuée par un personnel sanitaire compétent, selon ce que déterminent les autorités sanitaires dans les directives et les protocoles élaborés, conformément aux dispositions fixées par voie réglementaire et compte tenu du contenu de l'annexe 2 du présent Règlement.
Art. 5 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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