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← Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018

Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Organisation des postes de travail

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Organisation des postes de travail

Dans tous les cas où la manutention manuelle de charges par les travailleurs est nécessaire, l'employeur doit organiser chaque poste de travail de manière que cette manutention soit aussi sûre et saine que possible. En particulier, l'employeur :

a) Doit évaluer, si possible au préalable, les conditions de sécurité et de santé du type de travail dont il s'agit, compte tenu, en particulier, des caractéristiques de la charge et du contenu de l'annexe 1 du présent Règlement.

b) Doit éviter ou réduire les risques, en particulier dorsolombaires, des travailleurs en prenant les mesures appropriées et compte tenu, en particulier, des caractéristiques du poste de travail et des exigences de l'activité, conformément au contenu de l'annexe 1 du présent Règlement.

En vigueur depuis le 13/12/2018 · texte original · Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges… (BOPA 2018-12-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-05/reglament-regulador-disposicions-minimes-seguret-2/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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