Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Obligations des employeurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Obligations des employeurs
1. Les employeurs doivent prendre les mesures techniques et d'organisation appropriées, ou bien utiliser les moyens appropriés et, en particulier, les équipements mécaniques adéquats, pour éviter que la manutention manuelle de charges par les travailleurs soit nécessaire.
2. Lorsque la manutention manuelle de charges par les travailleurs ne peut être évitée, les employeurs doivent prendre les mesures d'organisation appropriées, utiliser les moyens appropriés ou fournir aux travailleurs ces moyens afin de réduire le risque que comporte la manutention manuelle de ces charges, compte tenu du contenu de l'annexe 1 du présent Règlement.
Art. 3 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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