Article 7. Informations générales préalables relatives aux opérations de paiement isolées

Article 7. Informations générales préalables relatives aux opérations de paiement isolées

1. Le prestataire de services de paiement doit mettre à la disposition de l'utilisateur de services de paiement, de façon aisément accessible, les informations et les conditions prévues à l'article 8 en ce qui concerne ses propres services, avant que l'utilisateur de services de paiement ne soit lié par un contrat ou une offre. Si l'utilisateur de services de paiement le demande, le prestataire de services de paiement doit lui fournir les informations et les conditions sur papier ou sur un autre support durable. Les informations et les conditions doivent être rédigées en termes aisément compréhensibles et sous une forme claire et lisible, en catalan ou dans toute autre langue convenue par les parties.

2. Si le contrat de service de paiement isolé a été conclu à la demande de l'utilisateur de services de paiement par un moyen de communication à distance qui ne permet pas au prestataire de services de paiement de se conformer aux dispositions du paragraphe 1, ce prestataire doit remplir lesdites obligations immédiatement après l'exécution de l'opération de paiement.

3. Les obligations prévues au paragraphe 1 peuvent être remplies en fournissant une copie du projet de contrat de service de paiement isolé ou du projet d'ordre de paiement comportant les informations et les conditions prévues à l'article 8.