Article 40. Irrévocabilité d'un ordre de paiement

Article 40. Irrévocabilité d'un ordre de paiement

1. L'utilisateur de services de paiement ne peut pas révoquer un ordre de paiement une fois qu'il a été reçu par le prestataire de services de paiement, sauf disposition contraire du présent article.

2. Lorsque l'opération de paiement est initiée par un prestataire de services d'initiation de paiement, ou par le bénéficiaire ou par son intermédiaire, le payeur ne peut pas révoquer l'ordre de paiement après avoir donné au prestataire de services d'initiation de paiement son consentement à l'initiation de l'opération de paiement ou après avoir donné son consentement à l'exécution de l'opération de paiement en faveur du bénéficiaire.

3. Toutefois, en cas de prélèvement et sans préjudice des droits à remboursement, le payeur peut révoquer un ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour le débit des fonds sur le compte.

4. Dans le cas visé au paragraphe 2 de l'article 38, l'utilisateur de services de paiement peut révoquer un ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu.

5. Une fois écoulés les délais prévus aux paragraphes 1 à 4, l'ordre de paiement ne peut être révoqué que si l'utilisateur de services de paiement et les prestataires de services de paiement concernés en sont convenus. Dans les cas visés aux paragraphes 2 et 3, le consentement du bénéficiaire est également requis. Si le contrat-cadre le prévoit, le prestataire de services de paiement peut imputer des dépenses pour la révocation.