Article 11. Informations destinées au payeur après la réception de l'ordre de paiement

Article 11. Informations destinées au payeur après la réception de l'ordre de paiement

Immédiatement après la réception de l'ordre de paiement, le prestataire de services de paiement du payeur doit fournir à ce payeur ou mettre à sa disposition, conformément aux dispositions de l'article 7, les données suivantes concernant ses propres services :

a) Une référence permettant au payeur d'identifier l'opération de paiement et, le cas échéant, les informations relatives au bénéficiaire.

b) Le montant de l'opération de paiement dans la devise utilisée dans l'ordre de paiement.

c) Le montant des dépenses de l'opération de paiement que le payeur doit payer et, le cas échéant, une ventilation de ce montant.

d) Le cas échéant, le taux de change appliqué à l'opération de paiement par le prestataire de services de paiement du payeur ou une référence à ce taux lorsqu'il est différent du taux fourni conformément à l'article 8, ainsi que le montant de l'opération de paiement après cette conversion monétaire.

e) La date de réception de l'ordre de paiement.