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← Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018

Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 68. Revisions i proves periòdiques dels assortidors

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 68. Revisions i proves periòdiques dels assortidors

1. Els aparells assortidors i els comptadors volumètrics previstos en aquest Reglament s’han de comprovar, com a mínim, una vegada a l’any d’acord amb les prescripcions incloses a l’annex 2 d’aquest Reglament.

2. L’empresa instal·ladora, una vegada ha comprovat el compliment de les disposicions que en cada cas siguin aplicables, ha d’emetre el certificat favorable corresponent, que ha de lliurar al titular de la instal·lació o del vehicle.

3. El titular ha de tenir a disposició dels tècnics del departament competent els certificats corresponents.

En vigueur depuis le 10/11/2018 jusqu'au 23/01/2021 · texte original · Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3… (BOPA 2018-10-10) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 23/01/2021

Source : Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16… (BOPA 2020-12-23)

Comment le citer

Art. 68 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 10/11/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-10-03/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-68?data=2018-11-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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