Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 48. Equips automàtics d’extinció
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 48. Equips automàtics d’extinció
Totes les estacions de servei on no hi hagi cap treballador per atendre els clients (autoservei i amb pagament automàtic) han de disposar d’equips automàtics d’extinció d’incendis en les zones que presentin un risc. També s’han d’equipar d’un sistema enregistrador de videovigilància en les mateixes zones.
Abrogé à partir du 23/01/2021
Source : Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16… (BOPA 2020-12-23)
Art. 48 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 10/11/2018.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-10-03/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-48?data=2018-11-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.