Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39. S enyalització
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 39. S enyalització
En un lloc ben visible s’han d’exposar cartells anunciadors de la prohibició de fumar, d’encendre foc i d’utilitzar els telèfons mòbils en tot indret on es puguin produir concentracions elevades de vapors d’hidrocarburs (com per exemple locals on es trobin els dipòsits, bombes o grups de pressió, zones de subministrament…).
Abrogé à partir du 23/01/2021
Source : Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16… (BOPA 2020-12-23)
Art. 39 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 10/11/2018.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-10-03/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-39?data=2018-11-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.