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← Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018

Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 32. Connexions de servei a l’usuari

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 32. Connexions de servei a l’usuari

La connexió de servei i la distribució del combustible fins al punt de consum dins dels límits de la propietat de l’usuari s’han de fer en les mateixes condicions que les prescrites per a la instal·lació de la xarxa externa en aquest Reglament. En aquest cas, quan sigui necessari que la canonada circuli per zones de pas de persones i per mantenir l’estètica i la decoració de les edificacions, es pot encastar a les parets, els forjats o les soleres, sempre, però, protegida amb una beina adequada.

En vigueur depuis le 10/11/2018 jusqu'au 23/01/2021 · texte original · Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3… (BOPA 2018-10-10) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 23/01/2021

Source : Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16… (BOPA 2020-12-23)

Comment le citer

Art. 32 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 10/11/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-10-03/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-32?data=2018-11-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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