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← Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018

Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 29. Equips de mesura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 29. Equips de mesura

En les xarxes de distribució de combustible líquid s’han de col·locar equips de mesura per a cadascun dels usuaris de forma individualitzada. S’han de muntar en allotjaments apropiats de manera que quedin protegits contra accidents i manipulacions indegudes i s’han de situar entre dos claus de pas. La clau anterior al comptador pot ser la mateixa que hi ha davant del filtre, quan ambdós, filtre i comptador, estiguin muntats en conjunt o sobre un col·lector. Es pot muntar un comptador volumètric general situat al començament de la xarxa, amb finalitats de control i supervisió.

En vigueur depuis le 10/11/2018 jusqu'au 23/01/2021 · texte original · Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3… (BOPA 2018-10-10) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 23/01/2021

Source : Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16… (BOPA 2020-12-23)

Comment le citer

Art. 29 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 10/11/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-10-03/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-29?data=2018-11-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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