Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Altres disposicions d’emmagatzematge
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12. Altres disposicions d’emmagatzematge
Es pot adoptar qualsevol altra disposició dels dipòsits sempre que s’inclogui en una norma tècnica.
Abrogé à partir du 23/01/2021
Source : Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16… (BOPA 2020-12-23)
Art. 12 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 10/11/2018.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-10-03/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-12?data=2018-11-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.