Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire cinquième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire cinquième.
- Avantages sociaux La CASS doit respecter les avantages en matière de protection sociale dont bénéficie le personnel permanent titulaire d'un contrat de travail antérieur au 31 mai 2016. Le Conseil d'Administration adopte les dispositions qui, à cette fin, s'avèrent nécessaires.
Disposition transitoire cinquième du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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