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← Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018

Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria segona.

- Complement de responsabilitat addicional i de funcions Els empleats de la CASS, que no ocupin llocs de treball directiu ni comandament intermedi, que abans de l’entrada en vigor d’aquest reglament ocupin llocs de treball que tinguessin assignades retribucions per complement de responsabilitat addicional i de funcions, únicament mantindran la retribució d’aquest complement quan canviïn a un altre lloc de treball que no tingui assignat aquest complement salarial, en els casos en què aquest complement hagi estat inclòs en el càlcul de la posició retributiva inicial.

En vigueur depuis le 01/11/2018 · texte original · Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 (BOPA 2018-09-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 15/03/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-29/reglament-personal-servei-caixa-andorrana/dt-2?data=2023-03-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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