Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Participation du personnel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Participation du personnel
1. Les délégués du personnel de la CASS doivent être consultés sur les projets de règlements internes du personnel, du Manuel fonctionnel des postes de travail et du Manuel du système de gestion de la performance, préalablement à l'approbation de ces textes par le Conseil d'administration, et peuvent émettre un rapport sur les projets qui leur sont soumis dans un délai d'un mois
2. De même, les délégués du personnel peuvent, de leur propre initiative, adresser à la Direction générale des propositions de mesures visant à améliorer le fonctionnement administratif de la CASS et les conditions de travail de son personnel. La Direction doit examiner ces propositions et y répondre.
Art. 6 du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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