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← Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018

Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 35. Applications du système

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 35. Applications du système

L'application du système de gestion de la performance doit avoir une incidence sur les domaines de gestion des ressources humaines suivants :

a) Sur la direction et la gestion des départements qui composent la structure organisationnelle de la CASS, en fournissant des informations qualifiées, de caractère quantitatif et qualitatif, qui, conjointement avec les résultats d'autres systèmes d'évaluation de la qualité du service fourni, permettent d'orienter de manière adéquate les priorités stratégiques de la CASS ainsi que les programmes et projets budgétaires correspondants.

b) Sur le processus d'évolution de la culture d'entreprise, en orientant les employés et les directions vers le développement de comportements et l'obtention de résultats cohérents avec les finalités de la CASS.

c) Sur la promotion et la carrière professionnelle.

d) Sur la compensation en matière de rémunération, en reconnaissance des employés ayant des performances remarquables, au moyen du complément de développement professionnel (CDP) et, à titre exceptionnel, pour l'équipe de direction, au moyen d'une prime variable pour la réalisation des objectifs stratégiques découlant de l'atteinte de résultats liés au plan stratégique triennal.

e) Sur les processus de qualification professionnelle et d'évolution professionnelle des employés, en fournissant des informations permettant d'identifier les besoins de formation et de recyclage professionnel.

f) Sur la gestion ordinaire, en vue d'adopter des mesures correctives ou définitives à l'égard des employés qui ne font pas l'objet d'une évaluation satisfaisante. Chapitre septième.- Formation, développement professionnel et mobilité

En vigueur depuis le 01/11/2018 · texte original · Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 (BOPA 2018-09-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 35 du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-29/reglament-personal-servei-caixa-andorrana/art-35

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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