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← Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018

Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 29. Principes généraux du régime de rémunération

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 29. Principes généraux du régime de rémunération

Le régime de rémunération de la CASS, en tant qu'élément fondamental pour la compensation, la motivation et la gestion de ses ressources humaines, s'oriente selon le principe que les employés titulaires des emplois des postes de travail classés conformément au système de classification professionnelle, doivent se voir attribuer leurs rémunérations en vue, d'une part, de leur garantir une rémunération équitable et juste et, d'autre part, de faciliter la réalisation des objectifs stratégiques, tactiques et opérationnels de la CASS.

En vigueur depuis le 01/11/2018 · texte original · Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 (BOPA 2018-09-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-29/reglament-personal-servei-caixa-andorrana/art-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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