Article 27. Pourvoi des emplois des postes de travail de cadre intermédiaire

Article 27. Pourvoi des emplois des postes de travail de cadre intermédiaire

Les emplois des postes de travail de cadre intermédiaire sont pourvus par décision du Conseil d'Administration, sur proposition de la Direction générale, selon l'une des deux modalités suivantes :

a) Parmi les employés permanents de la CASS qui justifient de la formation et des connaissances adaptées aux exigences du poste de travail et d'au moins deux ans de service à la CASS. Dans ce cas, le Conseil d'Administration peut admettre, sur rapport motivé préalable de la Direction, que l'expérience justifiée au service de la CASS et/ou les formations internes suivies suppléent le diplôme universitaire requis pour l'emploi.

b) Par la nomination d'une personne extérieure à la CASS, en organisant la procédure de sélection d'entrée correspondante. La personne recrutée dans ce cas doit justifier de la formation l'expérience professionnelle et des connaissances adaptées aux exigences du poste de travail. Section cinquième.- Fin de la relation de travail