MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018

Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25. Pourvoi des places des postes de travail de l'équipe de direction de la CASS

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25. Pourvoi des places des postes de travail de l'équipe de direction de la CASS

Les places des postes de travail de directeur de département sont pourvues par décision du Conseil d'administration, sur proposition motivée de la Direction générale, de la manière suivante : Par nomination d'un employé à caractère permanent de la CASS qui possède la formation universitaire et/ou l'expérience professionnelle et les connaissances adaptées aux exigences du poste de travail de direction. Par nomination d'une personne extérieure à la CASS, en lançant la procédure de sélection d'entrée correspondante. La personne recrutée dans ce cas doit justifier de la formation universitaire, de l'expérience professionnelle et des connaissances adaptées aux exigences du poste de travail de direction.

En vigueur depuis le 01/11/2018 · texte original · Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 (BOPA 2018-09-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-29/reglament-personal-servei-caixa-andorrana/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration