MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018

Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18. Convocation publique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18. Convocation publique

1. La convocation publique d'un processus de sélection pour un poste vacant définitif ou de création nouvelle, sur un poste de travail à caractère permanent de la CASS, doit être annoncée au Bulletin Officiel de la Principauté d'Andorre.

2. Lorsqu'elle le juge opportun, la Direction Générale peut utiliser, en outre, d'autres moyens pour en assurer la publicité, en publiant les bases de la convocation ou un extrait de celles-ci permettant la plus large diffusion et de susciter l'intérêt d'éventuels candidats.

3. Le délai de présentation des candidatures doit être d'au moins quinze jours ouvrables à compter de la date de publication de l'annonce au Bulletin Officiel de la Principauté d'Andorre. Section deuxième.- Sélection

En vigueur depuis le 01/11/2018 · texte original · Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 (BOPA 2018-09-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-29/reglament-personal-servei-caixa-andorrana/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration