MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018

Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Confidencialitat de les dades

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7. Confidencialitat de les dades

Els responsables de la custòdia dels expedients personals i del Registre estan obligats a mantenir el deure de reserva sobre les dades que coneguin per raó de les funcions que tinguin encomanades.

En vigueur depuis le 09/08/2018 · texte original · Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018 (BOPA 2018-08-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-01/reglament-registre-membres-cos-prevencio/art-7?data=2018-08-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration