Article 6. Responsabilité du Registre

Article 6. Responsabilité du Registre

1. La Direction du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage est responsable du Registre des membres dudit Corps et doit communiquer, au moins une fois par an, au ministre responsable de l'intérieur l'état actuel de ce Registre, en mettant en évidence les mises à jour apportées. La Direction peut déléguer expressément la garde et la tenue de ce Registre à l'unité organique du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage chargée des ressources humaines.

2. La Direction du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage doit communiquer par écrit au ministre responsable de l'intérieur l'identité des fonctionnaires ou agents publics habilités à tenir et à mettre à jour effectivement les données du Registre.

3. La Direction du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage doit adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de ces données et en empêcher l'altération, la perte, le traitement ou l'accès non autorisé.

4. Le Registre doit être hébergé sur un serveur du Gouvernement. Pour son traitement automatisé, des mesures de contrôle d'accès logique aux fichiers de données et aux systèmes dans lesquels les fichiers de données sont stockés doivent être prises et doivent être utilisées des procédures d'attribution d'identifiants et de mots de passe, des autorisations d'accès physique aux systèmes, des procédures de gestion de la sécurité des supports contenant les fichiers de données personnelles, de récupération des données en cas de perte des fichiers, ainsi que de gestion et d'enregistrement des incidents. Le traitement sur papier doit être effectué dans des salles à accès restreint et la conservation, dans des archives fermées.