Règlement d'organisation et de fonctionnement du Service d'inspection sociale et socio-sanitaire, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet et finalité du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet et finalité du Règlement
Le présent Règlement a pour objet de régir l'organisation et le fonctionnement du Service d'inspection sociale et sociosanitaire (ci-après, « le SISS »), afin de contribuer au bon fonctionnement du système de services sociaux et sociosanitaires, de garantir les droits des usagers, des entités, des services et des centres de services sociaux et sociosanitaires, et de promouvoir l'amélioration continue du niveau de qualité dans la prestation des services sociaux et sociosanitaires.
Art. 1 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Service d'inspection sociale et socio-sanitaire, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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