MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018

Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria segona

Mentre la CASS no estableixi de forma completa la taula de patologies, la durada, la durada de la incapacitat temporal i l’especialitat dels facultatius, la Comissió de la Mútua elevarà al Govern els casos de les malalties generadores d’una incapacitat temporal superior als 150 dies de durada.

En vigueur depuis le 01/10/2018 · texte original · Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la… (BOPA 2018-08-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-01/reglament-funcionament-mutua-empleats-administra/dt-2?data=2018-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration