Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Tant que la CASS n'a pas établi de manière complète le tableau des pathologies, la durée, la durée de l'incapacité temporaire et la spécialité des praticiens, la Commission de la Mutuelle soumettra au Gouvernement les cas de maladies entraînant une incapacité temporaire d'une durée supérieure à 150 jours.
Disposition transitoire deuxième du Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.