Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Prestations en espèces
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Prestations en espèces
Le modèle de prestation en espèces initial en cas de maladie est établi comme suit : couverture de 100% du salaire défini à l'article 4 du présent règlement pendant toute la durée de l'incapacité temporaire reconnue par la CASS. La Commission de la Mutuelle révise ce modèle tous les 3 mois en tenant compte de l'évolution des données économiques et financières afin de garantir la pérennité du système, en tenant compte des dispositions de l'article 5 du présent règlement.
Art. 7 du Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.