Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Structure de la Mutuelle et apports des employés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Structure de la Mutuelle et apports des employés
1. La Mutuelle est structurée sur la base d'un apport personnel obligatoire de l'employé.
2. L'apport de l'employé à la Mutuelle s'effectue automatiquement, par retenue sur la paie mensuelle du taux de cotisation correspondant.
3. L'apport financier à la Mutuelle n'est pas récupérable en cas de perte de la qualité d'employé, pour cause de retraite ou pour d'autres circonstances.
Art. 6 du Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.