Article 3. Éléments de rémunération soumis à cotisation à la Mutuelle

Article 3. Éléments de rémunération soumis à cotisation à la Mutuelle

1. Les éléments de rémunération soumis à cotisation à la Mutuelle sont, conformément à la structure salariale établie par voie normative, les suivants :

a) Rémunération de base.

b) Complément de poste.

c) Complément d'amélioration.

d) Complément d'absorption.

e) Complément spécifique.

f) Complément d'ancienneté.

g) Complément personnel d'ancienneté.

h) Complément de responsabilité supplémentaire.

i) Complément pour fonction de direction.

2. Sont soumises à cotisation à la Mutuelle, par harmonisation avec les corps spéciaux, les circonstances de travail structurelles suivantes prévues par le Règlement des systèmes de compensation :

a) Travail de nuit continu ou périodique.

b) Travail le samedi et/ou le dimanche continu ou périodique.

c) Travail posté.

3. Sont également soumis à cotisation à la Mutuelle les compléments suivants :

a) Le complément dénommé prime exceptionnelle du douzième du traitement établi exclusivement pour le personnel de la Police andorrane (Corps de police).

b) Le complément de la disposition additionnelle de la Loi 8/2004 , du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police), dans les termes établis par la disposition transitoire quatrième de la Loi 2/2017 , du 9 février, qualifiée de modification de la Loi 8/2004 .

c) Le complément de la disposition additionnelle deuxième de la Loi 3/2007 , du 22 mars, du Corps pénitentiaire, dans les termes établis par la disposition transitoire troisième de la Loi 6/2017 , du 20 avril, de modification de la Loi 3/2007 .