Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Gestion et contrôle de la Mutuelle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Gestion et contrôle de la Mutuelle
1. Le Département de la fonction publique assure la gestion technique et administrative de la Mutuelle.
2. La Mutuelle verse au Gouvernement 1% des apports totaux des mutualistes effectués mensuellement au titre des dépenses (charges) de gestion.
3. La Commission de la Mutuelle est responsable des tâches de contrôle.
Art. 10 du Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-01/reglament-funcionament-mutua-empleats-administra/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.