Règlement de l'accès à l'assistance sanitaire publique approuvé par le Décret du 1-8-2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional El
Govern incorporarà la prestació farmacèutica en les prestacions que gaudeixen del règim de tercer pagador per a les persones majors de 65 anys quan es disposi de les eines informàtiques que en permetin l’aplicació i la gestió adequada.
Abrogé à partir du 06/08/2026
Source : Règlement relatif à l'accès à l'Assistance sanitaire publique, du 29 juillet 2026 (BOPA 2026-08-05)
Disposition additionnelle première du Règlement de l'accès à l'assistance sanitaire publique approuvé par le Décret du 1-8-2018, dans sa rédaction en vigueur au 06/07/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-01/reglament-acces-assistencia-sanitaria-publica/da-1?data=2023-07-06
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.