Règlement de l'accès à l'assistance sanitaire publique approuvé par le Décret du 1-8-2018 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle première abrogé depuis le 06/08/2026 (Règlement relatif à l'accès à l'Assistance sanitaire publique, du 29 juillet 2026).
Disposition additionnelle première du Règlement de l'accès à l'assistance sanitaire publique approuvé par le Décret du 1-8-2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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