Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 47. Plaque de classement officiel des établissements hôteliers d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 47. Plaque de classement officiel des établissements hôteliers d'Andorre
Lorsque l'établissement remplit les conditions requises nécessaires pour le classement de son groupe, et pour la catégorie dans le cas des hôtels et des appart-hôtels, le ministère compétent en matière de tourisme lui attribue la plaque de classement du groupe correspondant, qui certifie l'exactitude de sa dénomination commerciale et la catégorie obtenue. La plaque officielle est constituée de la combinaison des éléments spécifiés à l'annexe 6 du présent Règlement, avec les dimensions, les graphismes, les couleurs, la typographie et d'autres éléments, et comprend la description de la catégorie et, le cas échéant, des éléments différenciateurs.
Art. 47 du Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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