Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 46. Éléments différenciateurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46. Éléments différenciateurs
Afin d'identifier les établissements hôteliers qui offrent des installations et des services spécialisés destinés à un public spécifique, le ministère compétent en matière de tourisme a créé un ensemble d'éléments différenciateurs, applicables à certaines modalités et à certains groupes d'hébergement. Pour le groupe hôtels et appart-hôtels, ces éléments différenciateurs sont :
1. Séjours sportifs
2. Cyclotourisme
3. Randonnée
4. Pêche
5. Santé et bien-être
6. Réunions et événements Le détail des conditions requises pour l'obtention de chacun des éléments différenciateurs est publié à l'annexe 5 du présent Règlement.
Art. 46 du Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-07-25/reglament-regulador-classificacio-establiments-a/art-46
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.