Article 44. Superficie, capacité et répartition des places des établissements du groupe appart-hôtels

Article 44. Superficie, capacité et répartition des places des établissements du groupe appart-hôtels

1. Superficie : aucune superficie minimale n'est établie pour les unités d'hébergement des appart-hôtels.

2. Capacité : l'unité d'hébergement doit disposer au minimum d'une salle de bains complète pour 6 places de capacité et doit respecter les critères de répartition des places auxquels font référence les points suivants du présent article.

3. Répartition des places : différents critères sont établis pour les unités d'hébergement, selon qu'il s'agit d'appartements ou de studios, tels qu'ils sont définis à l'article 4 de la Loi 16/2017. 3.1. Appartements Sont acceptées au maximum 2 places dans le salon-salle à manger et uniquement en canapé-lit (les lits bas et les lits superposés ne sont pas admis), et au maximum 4 places par chambre.

Les lits propres de la chambre doivent être des lits bas fixes ; ils ne peuvent être ni des lits pliants, ni des canapés-lits, ni des lits superposés, et doivent respecter la taille minimale exigée pour leur catégorie, telle qu'elle est détaillée à l'annexe 2 du présent Règlement, et un dégagement d'au moins 40 cm autour du lit (côtés et pied) est nécessaire, ou bien de 80 cm sur l'un des côtés et de 40 cm au pied, si le lit est contre le mur.

Lits d'appoint : des lits d'appoint peuvent être installés uniquement dans les chambres et ils doivent être des lits bas ou des canapés-lits.

Le matelas doit respecter une taille minimale de 80 x 190 cm pour un lit simple et de 135 x 190 cm pour un lit double, et une épaisseur de 18 cm, à l'exception des lits destinés à l'usage exclusif des enfants jusqu'à 12 ans, qui peuvent être des lits bas, des canapés-lits ou des lits superposés et doivent avoir une taille minimale de 80 x 180 cm ou de 135 x 180 cm, et une épaisseur de 14 cm (ou inférieure pour les lits superposés, conformément aux normes de qualité et de sécurité en vigueur pour les lits superposés).

Sont acceptées au maximum 2 places en lits d'appoint par chambre.

Dans tous les cas, pour les lits d'appoint, une fois dépliés, une zone de passage égale ou supérieure à 40 cm autour du lit (sur les côtés et au pied) est nécessaire, ou bien de 40 cm sur l'un des côtés et au pied, si le lit est contre le mur.

Dans le cas des lits superposés, une zone de passage égale ou supérieure à 80 cm au minimum sur l'un des côtés est nécessaire. 3.2. Studios : Sont acceptées jusqu'à 4 places (2 places en canapé-lit + 2 places en canapé-lit, lit ou lit superposé).

Le matelas doit respecter la taille minimale exigée pour sa catégorie, détaillée à l'annexe 2 du présent Règlement, à l'exception des lits destinés à l'usage exclusif des enfants jusqu'à 12 ans, qui doivent avoir une taille minimale de 80 x 180 cm pour un lit simple et de 135 x 180 cm pour un lit double, et une épaisseur de 14 cm (ou inférieure pour les lits superposés, conformément aux normes de qualité et de sécurité en vigueur pour les lits superposés).

4. Dans tous les cas : les lits, les canapés, les canapés-lits et les lits superposés ne sont pas admis dans les entrées, les couloirs et les zones de passage.

5. Dans tous les cas, le total des places en lits d'appoint ne peut pas dépasser 50% de la capacité de l'établissement.