Article 42. Définitions générales de lit, canapé-lit, lits superposés, lits fixes et lits d'appoint

Article 42. Définitions générales de lit, canapé-lit, lits superposés, lits fixes et lits d'appoint

1. Définitions de lit : a. Lit bas : lit indépendant auquel on accède de plain-pied et qui ne fait pas partie de lits superposés. b. Lits superposés : ensemble de deux lits individuels construits expressément l'un au-dessus de l'autre, avec une séparation verticale minimale de 75 cm entre les lits. Les lits superposés doivent être conformes à la réglementation européenne en vigueur qui régit les conditions requises de sécurité, de résistance et de durabilité pour les lits superposés et les lits hauts à usage domestique et public. Ils doivent être équipés d'une barrière de protection sur le lit supérieur (des deux côtés s'il n'y a pas de mur) qui s'élève d'au moins 16 cm au-dessus du matelas, et la distance entre le lit supérieur et le plafond doit être d'au moins 60 cm. c. Canapé-lit : canapé ou divan qui peut être converti en lit.

2. Lits propres à la chambre et lits d'appoint : a. Les lits propres à la chambre ou à l'unité d'hébergement doivent être des lits bas fixes ; ils ne peuvent être ni des lits pliants, ni des canapés-lits, ni des lits superposés, et ils doivent respecter la dimension minimale exigée pour leur catégorie, telle qu'elle est précisée aux annexes 1, 2, 3 et 4. b. Sont considérés comme lits d'appoint les lits bas pliants, les canapés-lits ou les lits superposés. Dans tous les cas, la dimension minimale du matelas des lits d'appoint doit être de 80 x 190 cm pour un lit individuel et de 135 x 190 cm pour un lit double, et de 18 cm d'épaisseur, sauf si les lits sont destinés à l'usage exclusif d'enfants jusqu'à 12 ans, auquel cas ils doivent avoir une dimension minimale de 80 x 180 cm pour un lit individuel et de 135 x 180 pour un lit double, et de 14 cm d'épaisseur (ou inférieure pour les lits superposés, conformément aux normes de qualité et de sécurité en vigueur pour les lits superposés).