Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquest
Reglament entrarà en vigor el primer dia del mes d’agost del 2018.
Abrogé à partir du 31/03/2022
Source : Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022 (BOPA 2022-03-30)
Disposition finale première du Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2018.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-07-11/reglament-sistemes-compensacio/df-1?data=2018-08-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.