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← Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018

Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el primer dia del mes d’agost del 2018.

En vigueur depuis le 01/08/2018 jusqu'au 31/03/2022 · texte original · Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018 (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 31/03/2022

Source : Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022 (BOPA 2022-03-30)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-07-11/reglament-sistemes-compensacio/df-1?data=2018-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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