Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle deuxième abrogé depuis le 31/03/2022 (Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022).

En vigueur depuis le 31/03/2022 · abrogation · Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022 (BOPA 2022-03-30) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-07-11/reglament-sistemes-compensacio/da-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.