Règlement du 28-6-2018 des terrasses de l'avenue Meritxell et de la place de la Rotonda, du 28 juin 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
autorisations des terrasses situées dans les tronçons régis par le présent règlement sont révoquées par le Commun à compter du début des travaux d’embellissement de l’avinguda Meritxell, prévus pour le 3 avril 2018, et sont en tout état de cause révoquées le jour de la publication du présent règlement, de sorte que les personnes intéressées par l’installation d’une terrasse sur l’avinguda Meritxell doivent présenter une nouvelle demande, conformément aux dispositions de l’Ordonnance régissant l’installation de terrasses annexes aux établissements du secteur de l’hôtellerie, du 19 décembre 2012, et du présent Règlement.
Disposition transitoire première du Règlement du 28-6-2018 des terrasses de l'avenue Meritxell et de la place de la Rotonda, du 28 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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