Disposition finale première

Disposition finale unique.

Le présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre. Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 28 juin 2018 P. O. du Commun Jordi Puy Segura Secrétaire général Visa Conxita Marsol Riart Consul majeur ANNEXE 1 Plan de situation et de localisation des différents tronçons d’application du Règlement ANNEXE 2 Modèle de design et couleurs des chaises et tables autorisées à être installées ANNEXE 3 Modèle, dimensions et caractéristiques des modules de clôture des terrasses, sur les périmètres jouxtant la chaussée correspondant au tronçon 2, de circulation des véhicules, de l’avinguda Meritxell (article 5)

• Matériau et couleur de la structure : Acier de couleur noire.
• Possibilité d’inclure un module supérieur en verre jusqu’à une hauteur maximale de 1,5 mètre.
• Végétation : le même type de fleur de saison que celui que le Commun a placé dans les autres espaces paysagers de l’avenue doit être planté et dûment maintenu en bon état.
• Chaque module doit comporter, gravée, de couleur dorée et aux dimensions indiquées sur le croquis, en typographie Aaux Regular, la référence du site web du Commun d’Andorra la vella « andorralavella.ad ». À titre facultatif, chaque module pourra comporter, gravé, de couleur dorée et aux dimensions indiquées sur le croquis, en typographie Aaux Regular, le nom de l’établissement.