Article 5. Caractéristiques techniques et de mobilier pour le tronçon 2, de circulation des véhicules, de l’avinguda Meritxell

Article 5. Caractéristiques techniques et de mobilier pour le tronçon 2, de circulation des véhicules, de l’avinguda Meritxell

Les critères spécifiques que doivent respecter, de manière complémentaire, les terrasses situées sur l’avinguda Meritxell, dans le tronçon dans lequel la circulation des véhicules demeure autorisée, sont les suivants :

a) Les terrasses ne peuvent être installées que sur le trottoir et doivent garantir le passage et la circulation des piétons, une largeur minimale de 2,50 mètres devant à cet effet être laissée libre entre la façade de l’établissement et la terrasse.

b) Les terrasses ne peuvent dépasser une longueur équivalente au tronçon de façade qu’occupe l’établissement -sans préjudice des dispositions de l’article 11 de l’Ordonnance-, ni une largeur maximale de 2,50 mètres.

c) Conformément aux dispositions de l’Ordonnance régissant l’installation de terrasses annexes aux établissements du secteur de l’hôtellerie, la limite de la terrasse jouxtant la chaussée doit être protégée par une clôture d’un mètre de hauteur, non escaladable, selon le modèle et les caractéristiques établis à l’annexe 3, le Commun étant celui qui validera la proposition présentée par l’intéressé avec la demande de licence, et le demandeur étant chargé de se la procurer à ses frais.

d) Les terrasses des locaux situés aux pans coupés font l’objet d’un traitement individualisé en fonction de l’espace de manœuvre de giration des véhicules d’urgence et des services publics.