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Règlement du 28-6-2018 des terrasses de l'avenue Meritxell et de la place de la Rotonda, du 28 juin 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Caractéristiques techniques et de mobilier pour le tronçon 1, à usage réservé aux piétons de l'avenue Meritxell

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Caractéristiques techniques et de mobilier pour le tronçon 1, à usage réservé aux piétons de l'avenue Meritxell

Les critères spécifiques que doivent respecter, de manière supplémentaire, les terrasses situées sur l'avenue Meritxell, sur le tronçon compris entre la rue de la Unió et la rue Bonaventura Armengol, sont les suivants :

a) Les terrasses doivent être situées de manière à laisser, entre la façade de l'établissement et la terrasse, un minimum de 2 mètres entièrement libres réservés au passage des piétons.

b) Les terrasses ne peuvent excéder une longueur équivalente au tronçon de façade qu'occupe l'établissement -sans préjudice des dispositions de l'article 11 de l'Ordonnance-, et une largeur comprise entre 3 et 4 mètres, selon que l'établissement contigu dispose également ou non d'une terrasse autorisée. En tout état de cause, dès lors que l'avenue sera à usage exclusivement piétonnier, un passage central de 2 mètres doit être garanti pour le passage des personnes, et la largeur de la terrasse devra être adaptée -même si elle a déjà été autorisée- à cette circonstance. Pendant les horaires d'ouverture à la circulation, la terrasse ne pourra pas occuper l'espace réservé au passage des véhicules.

c) Les terrasses des locaux situés dans les pans coupés font l'objet d'un traitement individualisé en fonction de l'espace de manœuvre de giration des véhicules d'urgence et des services publics.

En vigueur depuis le 04/07/2018 · texte original · Règlement du 28-6-2018 des terrasses de l'avenue Meritxell et de la place de la Rotonda, du 28 juin 2018 (BOPA 2018-07-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du 28-6-2018 des terrasses de l'avenue Meritxell et de la place de la Rotonda, du 28 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-06-28/reglament-terrasses-avinguda-meritxell-placa/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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