Règlement du 28-6-2018 des terrasses de l'avenue Meritxell et de la place de la Rotonda, du 28 juin 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Aménagement des terrasses des établissements situés sur la place de la Rotonda
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Aménagement des terrasses des établissements situés sur la place de la Rotonda
Les critères concrets que doivent respecter les terrasses situées sur la place de la Rotonda sont ceux définis dans le projet spécifique découlant de l'embellissement de la place.
Art. 3 du Règlement du 28-6-2018 des terrasses de l'avenue Meritxell et de la place de la Rotonda, du 28 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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