Article 2. Caractéristiques des éléments susceptibles d'être installés

Article 2. Caractéristiques des éléments susceptibles d'être installés

Les terrasses situées dans les zones réglementées par le présent Règlement doivent respecter les caractéristiques fixées par l'Ordonnance réglementant l'installation de terrasses annexes aux établissements du secteur de l'hôtellerie, du 19 décembre 2012, ou par l'Ordonnance concordante en vigueur et, en outre, les caractéristiques suivantes :

a) Aucune licence n'est accordée pour des terrasses dans les espaces piétonniers d'une largeur inférieure à 5 mètres.

b) La disposition de la terrasse doit respecter les distances minimales de séparation par rapport aux bâtiments, aux éléments de mobilier urbain et aux éléments artistiques suivants : I. Distance minimale par rapport aux accès des bâtiments et aux entrées des résidents : i. Frontalement : 5 m. ii. Latéralement : 2 m. II. Distance minimale par rapport aux éléments de mobilier urbain et aux éléments artistiques : i. Panneaux de signalisation routière parallèles au trottoir : 0,20 m. ii. Signalisation verticale pour piétons : 2 m. iii. Éléments artistiques : 2 m.

c) Les ouvrages maçonnés ne sont pas autorisés, pas plus que le recouvrement de la surface destinée à la terrasse par un plancher. Aucun élément de la terrasse ne peut être appuyé, attaché ou ancré au revêtement du sol, aux arbres, aux éléments artistiques ni à d'autres éléments de mobilier urbain.

d) Seule l'installation de chaises, de tables et de parasols est autorisée. La mise en place de paravents ou de cloisons est expressément interdite, sauf disposition expresse du présent Règlement.

e) L'installation de mobilier auxiliaire destiné à la préparation, à la conservation et/ou à la manipulation d'aliments est interdite.

f) Les tables, les chaises et les parasols mis en place doivent s'harmoniser entre eux.

g) Le matériau des chaises est le propylène, et leur design doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 2 ou à un modèle similaire. Le matériau des tables doit être l'aluminium, le propylène et/ou la résine, et leur design doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 2 ou à un modèle similaire.

h) Les couleurs du mobilier correspondront exclusivement à la couleur de l'échantillon figurant à l'annexe

2. Pour les autres éléments de la terrasse, notamment les tissus, la couleur noire sera utilisée.

i) La mise en place de tout type de publicité sur le mobilier n'est pas autorisée, à l'exception du nom de l'établissement, qui pourra figurer sur les lambrequins des parasols, ainsi que sur les fermetures prévues à l'article 5 c), conformément à l'annexe

3. Les inscriptions susmentionnées doivent être de couleur dorée.

j) Toutes les chaises et les tables appartenant à un même établissement doivent être du même matériau, du même design et de la même couleur, et doivent être munies de patins en caoutchouc afin d'éviter le bruits causés par le frottement avec le revêtement du sol. Les chaises peuvent être munies de coussins, auquel cas le tissu doit être de la même couleur que le tissu des parasols indiqué au paragraphe h).

k) Les parasols autorisés doivent respecter les caractéristiques suivantes :

• Ils doivent être en toile ou en tissu de couleur noire.
• Ils doivent être soutenus par des éléments légers, entièrement démontables.
• Leur hauteur doit être comprise entre un minimum de 2,20 et un maximum de 2,60 mètres, en fonction de la largeur de l'espace.
• Leur projection au sol doit être, au maximum, de 3 x 3 mètres.

l) Le nombre de tables pouvant être autorisées est d'une table pour 2 mètres carrés de terrasse autorisée. Le nombre de tables pouvant être autorisées est arrondi à l'unité supérieure.

m) Dans l'espace de la terrasse autorisée, des chauffages au gaz d'une puissance allant jusqu'à 700 W thermiques/m2 peuvent être installés, adaptés le cas échéant à la structure des parasols, toujours dûment homologués par l'UE, dans le respect le plus scrupuleux de l'environnement.

n) Les arbres, les fosses d'arbres, les aménagements paysagers et, en général, le mobilier urbain installé, notamment les éléments artistiques et culturels, ainsi que les passages pour piétons, doivent être respectés.