Article 1. Objet et champ d'application

Article 1. Objet et champ d'application

1. Le présent règlement a pour objet de réglementer les caractéristiques techniques et esthétiques supplémentaires que doivent réunir le mobilier et les éléments des terrasses qu'il est envisagé d'installer sur l'espace public de l'avenue Meritxell et de la place de la Rotonda, conformément aux zones délimitées selon l'annexe 1.

2. De même, il réglemente également, à titre général, les caractéristiques techniques et esthétiques qui doivent régir les terrasses situées dans les espaces appartenant à des propriétaires privés, avec accès depuis l'avenue Meritxell et ayant une incidence publique, lesquelles feront l'objet d'un projet et d'un traitement spécifiques selon leur cas d'espèce.

3. Le présent Règlement développe et précise l'Ordonnance réglementant l'installation de terrasses annexes aux établissements du secteur de l'hôtellerie, ou avec l'Ordonnance concordante en vigueur, qui s'applique à titre général à tous les établissements de la paroisse.