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← Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018

Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament d’infraestructura per a la càrrega de vehicles elèctrics de 6-4-2016 aprovat per Decret del 6-4-2016 i publicat Butlletí Oficial del Principat d’Andorra el 13-4-2016.

En vigueur depuis le 28/06/2018 · texte original · Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018 (BOPA 2018-06-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 28/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-06-20/reglament-infraestructura-carrega-vehicles-elect/dd-1?data=2018-06-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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